Objet-identification

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées par voie électronique, et portant sur des produits ou services proposés sur le site https://moustalargo.com, par notre entreprise Art-Gana Production, ayant siège  à Forest 1190.

Adresse de courrier électronique : arganaproduction@skynet.be

Présentation des produits 

Les produits ou services proposés font l’objet d’une description présentant leurs caractéristiques essentielles. La couleur de certaines photos peut être nuancée sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité, ou avoir un rendu différent selon la résolution et la luminosité de l’écran de visualisation du client. 

Prix
Les tarifs applicables sont ceux qui figurent en ligne à la date de la commande. Nos prix sont exprimés en euros, T.V.A incluse, pour les achats réalisés dans la zone Europe. Les frais éventuels liés au paiement provenant d’un autre état que la Belgique sont à la charge du client. Les frais de transport sont à la charge du client. 

Procédure de conclusion du contrat de vente
Le client est invité à :
– sélectionner les produits ou services qu’il désire, en cliquant sur “acheter/ajouter au panier”. La sélection est déposée dans un panier virtuel, et le client peut continuer à sélectionner d’autres produits ou services, ou terminer ses achats. Il a la possibilité de sélectionner les articles et/ou de poursuivre la commande.
– En procédant à votre commande, vous serez obligatoirement amené à créer un compte et saisir un mot de passe ; il conserve la possibilité de vérifier sa saisie pour identifier ses erreurs et les corriger.
– Visualiser le détail de sa commande, vérifier son détail, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs de commande ou de ses coordonnées, adresse de livraison etc. Il a la possibilité de corriger sa commande en ajoutant ou en supprimant des articles, ou de corriger la saisie de ses coordonnées d’identification.
– Valider sa commande en cliquant sur un lien.
– Régler sa commande en ligne par carte bancaire ou via Paypal ou par paiement à la livraison

Acceptation de la commande 
En cas de paiement en ligne validé par l’établissement bancaire, la commande sera considérée comme acceptée par l’entreprise. Dans les autres cas, la commande sera considérée comme acceptée à compter et sous réserve de réception effective du règlement qui devra avoir été expédié avant que la commande ne soit traitée. Par ailleurs, le client a la possibilité de payer la commande à la livraison. 

Livraison 
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. Pour les ventes aux particuliers, en cas de retard de plus de 14 jours par rapport à la date prévue, et sauf acceptation d’un report de date par le client, ce dernier bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, s’il a reçu la commande après annulation, il pourra le réexpédier, et nous procéderons au remboursement des produits livrés hors délai et des frais de retour, à réception de ceux-ci par l’entreprise, dans leur état d’origine. 

Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande. Seul le prix du ou de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. 

Garantie et service après vente
Les produits bénéficient de la garantie légale constructeur. Pour toute réclamation à ce titre, le client communique préalablement au retour de la marchandise, à l’entreprise, par téléphone au 0479137513 ou par lettre la nature du désordre rencontré. L’entreprise n’assure aucune garantie en cas d’utilisation non conforme par le client. Pour le service après vente, il convient de prendre contact avec l’entreprise par téléphone.

Conservation de l’historique de vente 
Toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC est conservée et archivée par l’entreprise pendant une durée de 3 ans. Le client peut en demander copie, contre paiement d’une somme forfaitaire au titre des frais de recherches et traitement de la demande. 

Données personnelles 
Les informations et données concernant le client sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant par courrier à Rue du croissant 148, 1190 Forest- Bruxelles-  BELGIQUE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires, à la condition d’avoir coché la case correspondante.  Ensuite, si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. 

Langue- loi applicable- juridiction compétente
Le contrat de vente est proposé en langue française. La loi applicable au contrat est la loi belge. En cas de litige, seules les juridictions belges sont compétentes. En cas de litiges avec toute autre personne qu’un consommateur, le tribunal de commerce du siège de notre entreprise est seul compétent, même en cas de référé, pluralité de demandeurs, de défendeurs, d’appel en garantie.